EXW risques fiscaux
Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms/
TL;DR
EXW (Ex Works) est un incoterm où les obligations du vendeur sont minimales; l’acheteur prend la livraison chez le vendeur et assume la plupart des risques et coûts à partir de ce point. Les risques fiscaux sous EXW incombent principalement à l’acheteur et incluent la gestion de la TVA, les droits d’importation et les formalités douanières, les déclarations d’exportation/importation, les …
EXW (Ex Works) est un incoterm où les obligations du vendeur sont minimales; l’acheteur prend la livraison chez le vendeur et assume la plupart des risques et coûts à partir de ce point. Les risques fiscaux sous EXW incombent principalement à l’acheteur et incluent la gestion de la TVA, les droits d’importation et les formalités douanières, les déclarations d’exportation/importation, les enregistrements fiscaux et les éventuels problèmes liés à une évaluation fiscale inexacte ou à une gestion inappropriée de la TVA lors de déplacements transfrontaliers, puisque l’acheteur porte la responsabilité des formalités et de la taxation associée.
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