instruction de procédure de contrôle à l'exportation
Quelle: https://en.wikipedia.org/wiki/Export_control
Une instruction formelle décrivant les étapes et les responsabilités pour garantir la conformité aux lois et règlements relatifs au contrôle des exportations au sein d'une organisation (par exemple, licences, vérifications d'utilisation finale, sanctions, contrôles sur les biens à double usage).
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