Historique du registre de contrôle à l'export
Quelle: https://www.export-control.org
Enregistrement historique des entrées dans le registre de contrôle à l'export (par exemple décisions d'autorisation, conditions des licences, déclarations d'utilisation finale, informations relatives aux sanctions) tenu pour la conformité au contrôle des exportations, la délivrance de licences et les traçabilités lors du commerce international.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser