nouvelle présentation d’un dossier de contrôle à l’exportation
Quelle: https://www.bafa.de/DE/Ausfuhrkontrolle/Ausfuhrkontrolle_node.html
La réenvoyation d’un dossier de contrôle à l’exportation désigne le fait de présenter à nouveau un dossier de contrôle des exportations auprès de l’autorité compétente, après une première analyse, afin de fournir des informations complémentaires ou d’obtenir une nouvelle évaluation/ décision.
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