logique de décision du contrôle à l’exportation
Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/regulations/export-administration-regulations
La logique de décision du contrôle à l’exportation est l'ensemble systématique de règles, de critères et de processus de décision utilisés dans les activités logistiques et de chaîne d'approvisionnement pour déterminer si une expédition est soumise au contrôle à l'exportation, quelles licences sont requises et quelles restrictions s'appliquent.
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