erreur de justificatif d'exportation

Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Ausfuhrnachweis

Une erreur de justificatif d'exportation est une mention erronée ou incomplète dans les documents permettant de démontrer que les marchandises ont quitté le territoire douanier, pouvant entraîner des ajustements douaniers ou des conséquences sur la TVA.

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