Exception de licence d’exportation

Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/licensing-exceptions/export-license-exceptions

Une disposition des contrôles à l’exportation qui permet l’exportation, la réexportation ou le transfert de certains articles sans licence d’exportation explicite, sous réserve de conditions spécifiques et des politiques générales d’octroi de licences.

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