procédure de déclaration d’exportation

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-declarations/export-declaration_en

La procédure de déclaration d’exportation consiste en la soumission formelle d’une déclaration d’exportation aux autorités douanières compétentes pour la vérification de la réglementation à l’exportation, le calcul des droits et la délivrance de l’autorisation d’exportation avant le transport transfrontalier des marchandises.

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