État cible du contrôle des exportations
Quelle: https://ec.europa.eu/trade/import-and-export_en
État cible du cadre de contrôle à l’exportation, décrivant la structure organisationnelle souhaitée, les processus, les rôles, les systèmes informatiques, les contrôles et les indicateurs nécessaires pour assurer une gestion conforme des exportations au regard des lois applicables (par ex. dual-use, embargos, licences).
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