Rapport de contrôle à l'exportation
Quelle: https://ec.europa.eu/trade/import-and-export-rules/export-controls_en
Le processus de collecte, de suivi et de reporting des transactions et données liées au contrôle des exportations (par exemple les licences d’exportation, les vérifications destinataire/utilisateur final et les déclarations obligatoires) afin d’assurer la conformité.
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