réenvoi de documents de contrôle à l’exportation
Quelle: https://www.bafa.de/DE/Außenwirtschaft_Außenhandel/Exportkontrolle/Exportkontrolle_node.html
Soumission ultérieure de documents de contrôle à l’exportation demandés par les autorités ou le service de conformité pour compléter une déclaration d’exportation, après le dépôt initial ou au-delà du délai, afin de garantir la conformité avec les règles de contrôle des exportations.
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