Certificat d’exportation

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/import-and-export-rules/export-from-eu/export-documents

Un certificat d’exportation est un document officiel délivré par une autorité compétente attestant que des marchandises déterminées ont été autorisées à l’exportation et respectent les réglementations applicables, telles que l’origine, la qualité ou les exigences de sécurité.

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