exonération de TVA

Décision administrative d'une autorité compétente exonérant, réduisant ou reportant une taxe ou des droits sur des marchandises ou un transport.

Demande formelle adressée à une autorité compétente en vue d’obtenir une exonération, une remise ou une dispense de droits, taxes, frais ou d’une obli...

Exonération de TVA ou taux zéro pour l’exportation de biens vers un pays tiers. Les exportations ne sont pas soumises à la TVA, sous réserve du respec...

Une décision officielle des autorités fiscales exonérant ou remboursant la taxe sur la valeur ajoutée à l'importation (TVA à l'importation) sur des bi...

Le terme désigne l’exonération, totale ou partielle, des droits ou charges liés à des processus logistiques, douaniers ou de transport.

Dans le contexte de la logistique ou du transport : exonération du paiement de certaines taxes (par exemple la TVA) sur des biens, des transports ou d...