Exigences légales pour la conformité douanière

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/importing-and-exporting-customs_en

Exigences légales pour la conformité douanière désignent les lois, réglementations, procédures et obligations documentaires obligatoires auxquelles les entreprises doivent se conformer lors de l’importation, de l’exportation ou du transit de marchandises afin de satisfaire les autorités douanières et d’éviter des sanctions.

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