Surveillance des exemptions douanières de fret
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-procedures-importation_en
La « Surveillance des exemptions douanières de fret » désigne le processus continu de suivi et de contrôle des envois de marchandises exonérées de droits de douane ou de taxes. L’objectif est de garantir le respect de toutes les réglementations douanières applicables et de réduire les risques de responsabilité ou de sanctions.
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