Avant de mettre en œuvre une nouvelle mesure de politique de transport ou de mobilité, les autorités évaluent systématiquement les effets attendus : impacts sur la logistique, la mobilité, l'économie, l'environnement, la sécurité, les infrastructures et les coûts.
Source: https://ec.europa.eu/info/law/law-making-process/planning-eu-legislation/impact-assessments_en
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