DCFTA UE–Géorgie – Automobile – Règles d'origine

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/georgia/

Les règles d'origine dans le cadre du DCFTA entre l'UE et la Géorgie définissent les critères selon lesquels les véhicules à moteur (VAM) sont considérés comme des produits d'origine et peuvent donc bénéficier d'avantages tarifaires.

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