structure tarifaire douanière
Quelle: https://www.wto.org/english/tratop_e/tariffs_e/tariff_e.htm
La structure tarifaire douanière désigne l’organisation systématique des droits de douane par catégories de produits au sein d’un système douanier. Elle comprend l’affectation des marchandises à des rubriques tarifaires, les taux correspondants et les régimes de préférence ou de réduction éventuels, et sert de base au calcul des droits et autres taxes à l’importation/export.
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