Opérations commerciales de transformation à l'entrée
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/inward-processing_en
Une procédure douanière permettant l'importation temporaire de marchandises non communautaires dans un territoire douanier pour leur transformation, fabrication ou réparation sous suspension des droits d'importation, à condition que les produits transformés soient ensuite réexportés.
Termes connexes
Ces termes pourraient également vous intéresser