AELE–Canada ALE – Certificat d'origine pour les chaussures

Quelle: https://www.efta.int/Free-Trade-Agreements/Canada

Le certificat d'origine pour les chaussures dans le cadre de l'Accord de libre-échange EFTA-Canada (ALE) est un document certifiant que les chaussures ont été produites dans un État membre de l'AELE ou au Canada, leur permettant de bénéficier d'avantages douaniers lors de leur importation dans le territoire respectif.

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