ALE EFTA–Canada – Preuve cumulative en ingénierie mécanique
Quelle: https://www.efta.int/
La preuve cumulative dans le cadre de l'ALE EFTA–Canada fait référence à la capacité de démontrer l'origine des marchandises provenant de différents États de l'EFTA et du Canada de manière cumulative afin de réclamer des tarifs douaniers préférentiels dans le secteur de l'ingénierie mécanique.
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