ALE EFTA–Chine – Certificat de cumulation pour pièces automobiles

Quelle: https://www.efta.int/

Le certificat de cumulation pour pièces automobiles est un document certifiant l'origine des pièces automobiles afin de revendiquer les concessions tarifaires applicables dans le cadre de l'accord de libre-échange entre l'EFTA et la Chine.

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