AELE–Chine ALE – Certificat de Transport Direct pour Vêtements

Quelle: https://www.efta.int

Le Certificat de Transport Direct pour Vêtements est un document requis dans le cadre de l'Accord de Libre-Échange entre l'AELE et la Chine pour prouver les règles d'origine des produits textiles et vestimentaires transportés directement d'un État de l'AELE vers la Chine.

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