EFTA–Canada ALE – Gestion des contingents douaniers

Quelle: https://www.efta.int/free-trade/free-trade-agreements/canada

La gestion des contingents douaniers fait référence à la régulation et à l'administration des contingents douaniers établis dans l'accord de libre-échange entre l'EFTA et le Canada, visant à réguler le commerce de certains biens.

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