ALE EFTA-Canada – Cumulation d'origine préparations alimentaires

Quelle: https://www.efta.int/free-trade/agreements/canada

La cumulation d'origine dans le cadre de l'Accord de libre-échange EFTA-Canada fait référence à la réglementation qui facilite l'origine des préparations alimentaires dans les pays participants et minimise les droits d'importation lorsque celles-ci sont produites dans plusieurs États de l'EFTA ainsi qu'au Canada.

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