ALE-CHILI – Administration des quotas douaniers

Quelle: https://www.efta.int/sites/default/files/documents/Legal-texts/Free-Trade-Agreements/Chile/Chile-FTA.pdf

L'administration des quotas douaniers dans le cadre de l'accord de libre-échange EFTA–Chili régule l'attribution et la gestion des quotas douaniers affectant le commerce entre les États de l'EFTA et le Chili.

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