AELE-Chine ALE – Cumulation d'origine Textiles

Quelle: https://www.efta.int/Free-Trade-Agreements/China

La cumulation d'origine dans le cadre de l'Accord de libre-échange entre l'AELE et la Chine permet aux textiles produits dans l'AELE ou en Chine de qualifier comme biens d'origine lorsqu'ils sont traités ou modifiés dans l'un ou l'autre domaine. Cela facilite le commerce entre ces régions.

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