ALE EFTA-Canada – Calcul de préférence pour les appareils électriques

Quelle: https://www.efta.int/fta-canada

Le calcul de préférence pour les appareils électriques dans le cadre de l'accord de libre-échange EFTA-Canada concerne l'évaluation et le calcul des avantages tarifaires appliqués aux appareils électriques pour garantir que les biens respectent les règles d'origine nécessaires.

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