Effet des pénalités Incoterms

Quelle: https://iccwbo.org/resources-for-business/incoterms/

L'effet des pénalités dans les Incoterms décrit comment les pénalités contractuelles (amendes, pénalités liquidées) se constituent, sont applicables et influent sur le prix, la responsabilité et la répartition des risques lorsque les parties ne respectent pas les obligations Incoterms.

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