GlossaireFR1 min de lectureMis à jour: 25 juin 2026

Droits de douane sur les produits pharmaceutiques (Section 232)

État : juin 2026.

Réponse rapide

Dernière mise à jour: 25 juin 2026

Source: White House Proclamation „Adjusting Imports of Pharmaceuticals and Pharmaceutical Ingredients into the United States" (2.4.2026), https://www.whitehouse.gov/presidential-actions/2026/04/adjusting-imports-of-pharmaceuticals-and-pharmaceutical-ingredients-into-the-united-states/ ; Crowell & Moring, https://www.crowell.com/en/insights/client-alerts/trump-administration-imposes-section-232-tariffs-on-patented-pharmaceutical-imports-tiered-rate-structure-takes-effect-beginning-july-31-2026 . Stand: Juni 2026.

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Définition & Explication

État : juin 2026. Par proclamation du 2 avril 2026, le président américain Trump a institué, au titre de la Section 232 du Trade Expansion Act de 1962, un droit de douane de 100 % sur les médicaments brevetés et les principes actifs pharmaceutiques (API) importés, invoquant la sécurité nationale et la dépendance aux chaînes d'approvisionnement étrangères. Les droits s'appliquent à compter du 31 juillet 2026 (entreprises figurant à l'Annexe III) ou du 29 septembre 2026 (toutes les autres). Au lieu du taux de base de 100 %, des taux échelonnés par pays et par programme s'appliquent : les produits de l'UE, de la Suisse, du Liechtenstein, du Japon et de la Corée du Sud sont soumis à 15 %, ceux du Royaume-Uni à 10 % (le taux britannique s'ajoute au droit NPF, tandis que les taux suisse et européen le remplacent). Les entreprises disposant de plans d'« onshoring » approuvés paient 20 %, celles ayant des accords de prix NPF 0 %. Les génériques, les biosimilaires et les médicaments orphelins sont exonérés. Le taux de 15 % pèse particulièrement sur l'industrie pharmaceutique suisse, fortement exportatrice (p. ex. Roche, Novartis). À ne pas confondre avec les droits réciproques (fondés sur l'IEEPA) ni avec les droits Section 232 sur l'acier, l'aluminium et le cuivre. Voir aussi l'empilement des droits (stacking) et le classement HTS.

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