Documents d'approbation de la chaîne d'approvisionnement
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-permits_en
Les documents d'approbation de la chaîne d'approvisionnement sont des documents officiels, légaux ou réglementaires, tels que des autorisations, licences ou certificats, nécessaires pour importer, exporter, transporter, stocker ou effectuer des opérations le long de la chaîne d'approvisionnement en conformité avec la loi.
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