GlossaireFR1 min de lectureMis à jour : 24 juin 2026
Documentation de la cargaison à l'importation
Lors du dédouanement d'un envoi maritime, le transitaire soumet aux autorités douanières un dossier comprenant généralement la facture commerciale, la liste de colisage et le connaissement – complétés, selon la marchandise et les accords commerciaux applicables, par un certificat d'origine, une déclaration de conformité ou un certificat phytosanitaire.
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Dernière mise à jour: Publié le:
Source: https://www.iata.org/en/programs/trade/cargo/Pages/glossary.aspx
Catégorie
Concept logistique
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Définition & Explication
Lors du dédouanement d'un envoi maritime, le transitaire soumet aux autorités douanières un dossier comprenant généralement la facture commerciale, la liste de colisage et le connaissement – complétés, selon la marchandise et les accords commerciaux applicables, par un certificat d'origine, une déclaration de conformité ou un certificat phytosanitaire. La documentation de la cargaison à l'importation constitue la base juridique sur laquelle les douanes liquident les droits et décident la mainlevée. Les documents requis varient selon le pays de destination, la position tarifaire (code SH) et les éventuels régimes préférentiels en vigueur. Des documents incomplets ou contradictoires entraînent couramment des blocages douaniers, des frais de surestarie et de magasinage – dans les cas graves, le renvoi pur et simple de la marchandise.
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