Documentation d'auto-déclaration
Quelle: https://de.wikipedia.org/wiki/Selbstanzeige
La documentation d’auto-déclaration se réfère à la documentation préparée dans le cadre d’une auto-déclaration volontaire auprès des autorités douanières ou fiscales, utilisée pour déclarer des marchandises, droits ou informations de conformité auparavant non déclarés ou déclarés de manière incorrecte; elle sert à enregistrer une auto-déclaration transparente et documentée dans le processus logistique/douanier.
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