documentation d'embargo
Quelle: https://www.trade.gov/embargoes
Un ensemble de documents exigĂ©s pour dĂ©montrer le respect des embargos et des contrĂŽles Ă lâexportation, incluant les licences, les dĂ©clarations dâutilisation finale, les certificats dâorigine, les informations douaniĂšres et les dĂ©tails sur lâexpĂ©diteur, le destinataire et les caractĂ©ristiques des marchandises.
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