Directive sur le système de couverture d'assurance
Quelle: https://eur-lex.europa.eu
Une directive qui définit les exigences et les lignes directrices pour la mise en place, la gestion et le suivi des systèmes de couverture d'assurance dans le secteur de la logistique et du transport afin de protéger les risques financiers liés aux marchandises en transit.
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