Contrairement aux normes applicables à l'ensemble de l'industrie, une directive de gestion des documents douaniers est une ligne directrice interne qui définit comment une organisation crée, examine, gère et archive les documents douaniers pour satisfaire à ses exigences de conformité et à la réglementation applicable.
Source: https://europa.eu/youreurope/business/transport/customs-procedures/index_en.htm
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.