Directive sur la réglementation douanière

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-0_en

Une directive sur la réglementation douanière est une règle ou ligne directrice juridiquement contraignante émise par les autorités douanières ou par des organes législatifs, définissant les procédures, exigences et conditions d’importation, d’exportation et de transit des marchandises.

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