Directive sur les formulaires douaniers

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/customs-forms-directive

Une directive définissant les formulaires douaniers standardisés pour les opérations d’importation et d’exportation – notamment leur format, contenu et modalités de soumission – afin d’assurer une application cohérente et le respect des règles douanières.

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