écart du processus de contrôle à l’export

Quelle: https://www.bis.doc.gov/index.php/policy-guidance/compliance-and-enforcement

Écart dans le processus de contrôle à l’export, par exemple non-respect des procédures, contrôles ou autorisations obligatoires, entraînant un rapport d’écart, un retard ou une action corrective dans le processus d’exportation/expédition.

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