refus d'attestation d'exportation

Quelle: https://www.zoll.de/DE/Unternehmen/Warenverkehr/Ausfuhr/Ausfuhrnachweis/Ausfuhrnachweis_node.html

Refus par une autorité (généralement les douanes) de délivrer le document officiel nécessaire attestant l'exportation des marchandises, utilisé à des fins liées à l'exportation (par exemple exonération de TVA ou dédouanement).

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