Contrairement aux délais de stockage ordinaires, le délai de traitement au terminal frontalier est un délai limite contraignant dans lequel les opérations de valorisation (transformation, amélioration, refinement) sur les marchandises sous surveillance douanière doivent effectivement être réalisées.
Source: https://www.zoll.de
Outils et partenaires adaptés
Ces termes pourraient également vous intéresser
Gratuit · Sans mot de passe · Jamais de paywall. Chaque semaine les faits essentiels.
Contenu vérifié et validé par la rédaction.
Partagez vos connaissances ou ajoutez des précisions pratiques. Chaque contribution est modérée avant publication.