Déclaration du fournisseur à l’étranger

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/vat/trade-definitions/origin_of_goods_en

Un document délivré par un fournisseur situé hors du pays d'importation, contenant des informations sur l'origine, les caractéristiques ou la conformité à des exigences commerciales ou douanières spécifiques des marchandises; il est utilisé pour vérifier l'origine ou d'autres conditions commerciales à des fins douanières ou de TVA.

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