DCFTA UE–Ukraine – Chapitre sur les Règles d'Origine

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/ukraine/

Le chapitre sur les Règles d'Origine dans le cadre du DCFTA (Zone de libre-échange approfondie et complète) entre l'UE et l'Ukraine établit les critères selon lesquels les produits sont qualifiés d'« originaires » d'un pays ou d'une région spécifique afin de bénéficier de réductions tarifaires et d'autres avantages commerciaux.

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