DCFTA UE-Moldavie – Chapitre Règles d'Origine

Quelle: https://ec.europa.eu/trade/policy/countries-and-regions/countries/moldova/

Le chapitre sur les règles d'origine dans le cadre du DCFTA entre l'UE et la Moldavie stipule les critères à respecter pour que les marchandises soient considérées comme produites en Moldavie ou dans l'UE et puissent ainsi bénéficier de préférences tarifaires.

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