Procédure de base de données tarifaire douanière
Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/customs-tariff/taric_en
Une procédure fournie par les autorités douanières pour accéder et utiliser une base de données tarifaire douanière électronique afin de classifier les marchandises, déterminer les droits et taxes applicables et consulter les mesures commerciales et les règles d’origine associées.
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