codes tarifaires douaniers

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/calculation-customs-duties/customs-tariff/combined-nomenclature_en

Les codes tarifaires douaniers sont des identifiants numériques standardisés à plusieurs chiffres utilisés pour classer les marchandises selon le Système harmonisé (SH). Ils facilitent les procédures de dédouanement et déterminent les droits d’importation et d’exportation ainsi que les statistiques commerciales.