Processus du système d'information douanière

Quelle: https://ec.europa.eu/taxation_customs/business/customs-procedures/import-and-export-procedures/import-control-system-ics_en

Le processus du système d'information douanière désigne les procédures standardisées et les flux de traitement des données au sein d'un système informatique pour la demande et la fourniture d'informations douanières entre les opérateurs économiques et les autorités douanières.

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