autorisation ferroviaire transfrontalière

Une autorisation ferroviaire transfrontalière est l'approbation officielle des autorités compétentes qui permet à un opérateur ferroviaire d'assurer des services ferroviaires transfrontaliers. Elle fixe généralement l'autorisation de traverser des sections frontalières et peut inclure des exigences relatives à l'exploitation, à la sécurité et au dédouanement.