CPTPP – preuve d'origine en ingénierie mécanique

Quelle: https://www.wto.org/english/docs_e/legal_e/06-gatt_e.htm

La preuve d'origine en ingénierie mécanique selon le CPTPP fait référence à la documentation qui vérifie l'origine et la provenance des produits d'ingénierie mécanique conformément aux règles de l'Accord de partenariat transpacifique global et progressif (CPTPP).

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