CPTPP – Accumulation d'Origine des Articles de Sport

Quelle: https://www.international.gc.ca/trade-commerce/index.aspx?lang=eng

La CPTPP – Accumulation d'Origine fait référence à la possibilité de prendre en compte les coûts de production et les matériaux provenant d'autres pays membres du CPTPP lors de la détermination de l'origine d'un produit, tel que les articles de sport, afin de satisfaire aux exigences d'origine globales.

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